Conditions générales de ventes



Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société YB SPORTS, inscrite au :

Registre du commerce et des sociétés de Colmar

SIRET : 494 808 264 00019
Siège social : 4, impasse du château d’Andlau 67140 Barr
Et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.yb-sports.com  ci après dénommé « l’utilisateur ».


Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de ventre entre YB SPORTS et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elle règle toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


La commande

La commande ne peut être enregistrée que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La société YB SPORTS s’engage a honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit YB Sports s’engage à en informer l’utilisateur.

Le client ayant choisi les produits présentés et s’étant identifié, un résumé de sa commande lui sera présenté à l’écran. En cliquant sur le bouton « Confirmer » pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Aspora constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société Aspora.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.


Retard de paiement

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal


La livraison

La livraison s’effectue dans un délai de 8 à 15 jours en Colissimo suivi à compter de la réception de la commande hormis tout cas fortuit ou de force majeure (retard fournisseur, stocks indisponibles …) qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de Hand Sport.

Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord express de YB SPORTS.

Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué au client par YB SPORTS  et seront payables en même temps que la facture.

Par ailleurs, la société YB SPORTS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès et de la société YB SPORTS.


Les modalités de paiement

Le client à la possibilité de payer soit :

- par carte bancaire : le client sera dirigé vers le site sécurisé de notre partenaire financier, la Caisse d’Epargne qui utilise le mode de paiement SPPLUS, un des modes de cryptages les plus répandus et les plus sûrs pour les achats par carte bancaire sur internet. La demande d’autorisation bancaire est cryptée, le principe est identique à celui d’une transaction classique chez un commerçant avec un terminal carte de crédit,

- par chèque bancaire ou postal : le règlement doit être adressé à l’ordre de YB SPORTS et accompagné d’une copie de la commande effectuée sur le site. Celui-ci doit être rédigé au nom du destinataire de la commande ou accompagné d’une copie d’une pièce d’identité valide certifiant l’identité du porteur du chèque,

- par mandat-cash : le client devra se rendre à la poste. Ensuite, il est nécessaire de nous adresser le volet spécial émis par la poste (sauf certains pays - notamment Belgique, Suisse, où la poste nous enverra directement votre règlement - dans ce cas, l'agent vous en informera). Libellez votre Mandat-Cash à l’ordre de YB SPORTS.

Quel que soit le mode de paiement, celui-ci ne sera encaissé qu’au moment de l’expédition par YB SPORTS des articles commandés.
Dans tous les cas, YB SPORTS  accusera réception de la commande sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

La société YB SPORTS se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Le Client envoie un chèque, à l'ordre de YB SPORTS, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à :


Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors redevance et taxe douanières pouvant être appliquées aux commandes émanant de l’étranger. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection des colis selon tarifs en vigueur).
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.


Droit de retractation/retour/échange

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté ceux portant la mention contraire (ex/ produit ayant fait l’objet d’une personnalisation).
La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande le remboursement de la différence.

La participation aux frais de traitement de la commande reste à la charge de l’utilisateur.

En cas de retour abusif, YB SPORTS se réserve le droit de refuser une commande ultérieur.


Signatures et preuves

Tout utilisateur du site non titulaire d’un code client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à YB Sports à travers le formulaire de contact ou en téléphonant au …..

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.


Réclamation

Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans un délai de 48H suivant la réception par le client de sa commande, et ce par courrier recommandé avec accusé réception à la société YB SPORTS et au transporteur. A défaut de production de ces éléments, aucune réclamation ne pourra être admise.
Le client mentionnera les réserves d’usage sur le bon de livraison. Il lui appartiendra de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.


Conditions et garanties

Les produits commercialisés par YB SPORTS sont garantis. Cette garantie est soumise aux garanties fournisseurs dans la durée et dans leur application.
En cas de défaillance (force majeure, dépôt de bilan …) de la part du fournisseur, la garantie de YB SPORTS cesserait de fait. La responsabilité de YB SPORTS ne pourra être engagée dans ces hypothèses.
Cette garantie ne s’étend pas à la réparation du préjudice que pourrait subir le client en raison des défectuosités des articles vendus. Elle est caduque :
- lorsque les articles ont fait l’objet d’interventions par des personnes n’appartenant pas à notre entreprise avant réclamation.
- lorsque les défectuosités sont dues directement ou indirectement à un entretien défectueux ou à une utilisation anormale, même passagère.


Retour des produits

Tous les articles en ligne sur YB SPORTS peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement.
Les articles floqués sont non échangeables et non remboursables.

- Pour tout échange d’article, celui-ci devra être accompagné d’une copie de la facture. Les frais de transports retour seront à la charge du client.
- L’acceptation remboursement reste à l’entière appréciation de YB SPORTS.
Les produits défectueux dont la garantie nous incombe doivent obligatoirement nous être retournés dans leur emballage d’origine. Le matériel incriminé doit être retourné par le client, accompagné d’une copie de la facture, en l’état et complet, à ses frais et risques en nos entrepôts.


Réserve de propriété

Les articles livrés demeureront la propriété d’YB SPORTS jusqu’à leur expédition lors du dépôt en poste, une fois que le client en aura acquitté le prix.
La remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre), ne constitue en aucun cas un paiement au sens de cette clause. Le défaut de paiement d’une échéance pourra entraîner la revendication des articles.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au client des risques de pertes ou de détérioration des bien ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Strasbourg pour toute contestation entre les parties, avec application de la loi française.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente de la société YB SPORTS ci-dessus reproduites.

Offres et remises spécifiques pour les clubs

Nous contacter pour établir un devis au 03 88 08 94 55 ou sur contact@yb-sports.com